Animaux errants - Chiens dangereux

Animaux errants
 

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.

La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

La fourrière :

Refuge - cheik.saidou/Min.Agri.frLes maires s’assurent de l’existence d’un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. 
La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade. 

Le refuge :

Gérés par les associations de protection animale, les refuges reçoivent les animaux errants en provenance des fourrières non récupérés ou des animaux abandonnés par leur maître, et les proposent à l’adoption.

Animal Perdu/trouvé

Si vous perdez votre animal, prévenez sans attendre la mairie, la police municipale, la gendarmerie et les vétérinaires de votre quartier.

Si votre animal est identifié comme le prévoit la législation, vous aurez bien plus de chance de le retrouver !

Recherche identité par puce - rebecca.pinos/Min.Agri.frLa législation prévoit que les animaux errants soient conduits à la fourrière communale ou intercommunale où ils sont gardés pendant un délai minimum de 8 jours ouvrés. Passé ce délai, vous prenez le risque qu’il soit cédé à un refuge ou malheureusement euthanasié ! C’est pourquoi, il convient d’appeler rapidement la fourrière et les refuges les plus proches. 

 

Chiens dangereux

Liste des chiens susceptibles d'être dangereux
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :
- Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races : Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés "pit-bulls", Mastiff, communément appelés " boer-bulls ", Tosa.
- Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture : les chiens de race Staffordshire terrier, les chiens de race American Staffordshire terrier (Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée), les chiens de race Rottweiler, les chiens de race Tosa.
Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.
Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie figurent en annexe de l'arrêté du 27 avril 1999.
Le détenteur d'un chien inscrit sur cette liste doit remplir des conditions et accomplir des formalités, renforcées depuis le 1er janvier 2010 .

Permis de détention délivré par le Maire
La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens, à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune. En cas de changement de commune de résidence, le permis est présenté à la mairie du nouveau domicile.
Pièces à fournir justifiant :
- de l'identification du chien par tatouage ou transpondeur,
- de la vaccination antirabique du chien en cours de validité,
- d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne détentrice pour les dommages causés au tiers par l'animal,
pour les chiens de 1ère catégorie, de la stérilisation de l'animal,
- de l'obtention de l'attestation d'aptitude et de l'évaluation comportementale (lorsque le chien n'a pas l'âge requis pour cette évaluation, un permis provisoire, valable jusqu'au 1 an du chien, est délivré au propriétaire ou détenteur du chien par le maire de sa commune de résidence).
Si les résultats de l'évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention.
Attention : une fois le permis accordé, il doit satisfaire en permanence aux conditions de vaccination antirabique et d'assurance de responsabilité civile.
Sanctions
En cas de constatation de défaut de permis de détention par le propriétaire ou par le détenteur du chien (même à titre temporaire), le maire, ou à défaut le Préfet, peut mettre en demeure le propriétaire du chien de procéder à la régularisation dans le délai d'un mois au plus tard. En l'absence de régularisation, le chien peut être placé dans lieu de dépôt adapté ou est euthanasié. Les frais de cette évaluation sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien.
Attention : un détenteur de chien de la 1ère ou 2ème catégorie à titre provisoire doit être en mesure de présenter aux forces de police ou de gendarmerie le permis ou la copie du permis de détention du chien ou, le cas échéant, le permis provisoire ou la copie du permis provisoire du propriétaire ou détenteur du chien.
Pour en savoir plus sur les règlementations

http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml

Frelon à pattes jaunes 

En 2013, la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles d'Indre-et-Loire (FGDON37) a été alertée par des communes ou des particuliers sur la présence de nids de frelons. Originaire d'Asie, ce frelon à pattes jaunes a été détecté dans plus d'un cinquantaine de communes du département. Seul, il est peu agressif. En revanche, il faut être très vigilant à moins de 10 m d'un nid. Prédateur d'insectes, il s'attaque notamment aux abeilles. cela peut entraîner la disparition des colonies dans un rucher. Ce frelon est reconnaissable par l'extrémité de ses pattes de couleur jaune, sa face orangée et son abdomen noir marqué d'une large bande orangée. En cas de doute, appeler la mairie.

que faire en cas de suspicion de la présence d'un frelon

Mis à jour le mercredi 18 décembre 2013 12:26

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