Réglementations environnementales

L'entretien des cours d'eau en Indre-et-Loire: les bons reflexes
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Machines bruyantes.

Horaires autorisés
  Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h, 14h30 – 19h30
  Samedi : 9h – 12h, 15h – 19h
  Dimanche et jours fériés : 10h – 12h
Sont concernées toutes les machines bruyantes : tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, disqueuses, scies, etc.

Brûlages
Tout brûlage des objets ou produits nocifs et polluants (pneus, polystyrène, bidons plastiques, etc.) est bien sûr interdit, y compris le brûlage des végétaux par les particuliers, interdit par un arrêté préfectoral du 1er juillet 2005 et le plan départemental d'élimination des déchets.
L’interdiction vaut du 1er janvier au 31 décembre. L’arrêté a supprimé la périodisation semestrielle qui existait auparavant.
Les exploitants forestiers sont soumis à une réglementation particulière.
Pour les particuliers, les déchets non végétaux de tous types doivent être déposés en déchetterie dans les bacs et points de tri prévus sur place.
Les déchets végétaux peuvent aussi être déposés en déchetterie (bac déchets verts). Ils peuvent aussi être broyés et utilisés comme paillage ou engrais.
Pour tous les détails - Lien Préfecture
Pour le tri - Tri – déchetteries
communication sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Dépots sauvages
L’article 4 du décret du 26 septembre 2002 pris en application de la loi du 8 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance concerne les dépôts sauvages.
Il prévoit une amende de 2ème classe (entre 38 et 150 euros) pour « le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit ».
De plus, cette sanction est également étendue au non respect des horaires ou jours de collecte. Par ailleurs, lorsque le contrevenant a utilisé un véhicule pour déposer des déchets en dehors des emplacements autorisés, la sanction prévue est une amende de 5ème classe (entre 750 et 1 500 euros), avec possibilité de confiscation du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, y compris s’il s’agit d’un véhicule d’entreprise.

Pour en savoir plus sur les règlementations
Site : www.service-public.fr
onglet : vos droits/particuliers

Mis à jour le vendredi 13 janvier 2017 16:46

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