Urbanisme

Démarches administratives recommandées

Nous vous rappelons, qu’avant d’envisager  toute sorte de travaux sur votre propriété, vous devez vous renseigner à la mairie sur la règlementation en vigueur, les démarches à entreprendre et les documents à fournir.
Cette règle est valable pour :
            Une construction neuve,
            Un aménagement de bâtiments anciens,
            La réalisation d’un abri de jardin,
            L’ouverture de fenêtre de façade  ou de toit,
            Le ravalement d’une façade ou la réfection d’un toit,
            La réalisation d’une véranda ou d’une terrasse,
            La pose d’une clôture ou d’un portail,
            La construction d’une piscine et de son local technique,
            Le creusement d’une mare ou d’un plan d’eau, …
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 
Accéder au formulaire de certificat d'urbanisme

 

Il vous sera plus facile de prévoir et respecter avant, plutôt que de subir les aléas de la règlementation après.

Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous conseiller et  vous  aider dans votre démarche.

Nous rappelons également qu’à partir de la date de la délivrance du Permis de Construire, reçu et affiché en mairie, un délai de deux mois est ouvert pour toute personne qui, s’il y a lieu, voudrait le contester.

 

 

Taxe d'aménagement

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement.et de la redevance d'archéologie préventive.
plaquette taxe d'aménagement

 

La Commission Municipale "Urbanisme et  Environnement"

La Commission Municipale d’Urbanisme et Environnement est composée du maire et  des adjoints, membres de droit, et des conseillers municipaux suivants :
Mme Fanny HERMANGE, Adjointe responsable de la commission,
Mmes Sophie DUBOIS, Monica VISINONI, Brigitte PIOT, Pascale CHERBONNIER
MM René GALEA, Serge BLAISON .

La Commission  Urbanisme  et  Environnement  se réunit  le dernier mercredi  de  chaque  mois  pour  examiner  les  dossiers. Selon la date d’arrivée des demandes et les délais administratifs assez courts impartis pour certaines, elle peut se réunir une deuxième fois le troisième mercredi du mois.
La  commission  émet  un avis préalable qui sera confirmé ou non au retour du rapport  technique  du  service  instructeur (CCBVC) et  de l’avis de  l’architecte  des  Bâtiments  de  France (si la construction se situe dans le périmètre d’un bâtiment classé défini par les Bâtiments de France).

Vous trouverez les comptes-rendus des commissions "Urbanisme" inclus dans les comptes-rendus des réunions du Conseil municipal. 


Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Civray-de-Touraine a été approuvé par le Conseil Municipal le 12.09.2005.                                   
Il a subi une Modification n° 1 approuvée le 08.10.2012.

Il est constitué des documents suivants :

1.    RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rapport de présentation

2.     PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)
- PADD

3.     ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
Orientations d'Aménagement

4.    RÈGLEMENT D’URBANISME
- Règlement PLU

5.    DOCUMENTS GRAPHIQUES

6.    ANNEXES
a. Liste des Emplacements Réservés
- Liste des Emplacements Réservés

b. Servitudes d’Utilité Publique
- rapport Servitudes

c. Assainissement, eau pluviale, eau potable, déchets

Les organismes partenaires

D.D.T. – Direction Départementale des Territoires
A.B.F. – Architectes des Bâtiments de France
D.D.E.A. – Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
Voir : www.indre-et-loire.gouv.fr
         www.service-public.fr

Mis à jour le mercredi 14 septembre 2016 14:50

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