S. I. de Surveillance des Cavités Souterraines 37

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37
19 Allée de l’Impériale - 37 550 SAINT AVERTIN
Tel : 02 47 28 86 47 - Fax : 02 47 28 38 12
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http://www.cavites37.com/
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COURRIEL :
  NOGIER Guy
Président
02 47 28 86 47
02 47 28 38 12
MIGNON Mandy
Responsable de service
02 47 28 86 47
02 47 28 38 12
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Le Syndicat des Cavités Souterraines est une collectivité territoriale qui regroupe 105 communes,

Une commune peut demander son adhésion à notre Syndicat. Pour cela, le Conseil Municipal de la commune doit délibérer afin d’accepter cette adhésion. De plus, elle devra désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune lors des orientations budgétaires (en janvier ou février) et de nos assemblées générales (deux par an, en mars et novembre, généralement vers 15H sur la commune de Saint-Avertin).

INTERVENTION DU GEOLOGUE

Une commune adhérente peut faire intervenir le géologue du Syndicat dans deux cas :

  1. L’assistance technique
  2. Les visites diagnostics de stabilité.

Cette prestation peut concerner une aide pour l’élaboration des PLU, une étude générale de coteau, un diagnostic de caves sous voirie … Cette prestation est alors gratuite pour la commune.

La commune peut également demander l’avis du géologue lors de l’instruction des permis de construire, et des déclarations préalables.

De plus, il rappelé que les communes peuvent demander des relevés topographiques de zones sous-cavées dans le cadre d’enfouissement de réseaux, d’aménagement de place publique, de lotissement communaux, …

Ces demandes doivent être effectuées assez rapidement auprès du Syndicat, afin que le topographe puisse organiser les différents chantiers.

Cette prestation concerne les interventions auprès des propriétaires de caves et coteaux des communes adhérentes. Afin de faire intervenir le géologue, les propriétaires doivent impérativement adresser un courrier au maire de la commune en demandant l’intervention du géologue du Syndicat.

Les tarifs d’intervention révisés pour l’année 2017 sont les suivants :

-       De 1 à 4 entrées de caves :                                                240 €

-       De 5 à 10 entrées de caves :                                              300 €

-       Plus de 10 entrées ou carrière :                               établissement d’un devis

(grâce à la fiche d’information disponible en mairie)

La Mairie renvoie alors le dossier complet (demande d’intervention, extrait du plan cadastral, coordonnées téléphoniques du propriétaire, chèque) au siège du Syndicat avec la lettre d’accord du Maire.

Le géologue du Syndicat prendra ensuite contact directement avec le propriétaire pour convenir d’un rendez-vous (dans un délai de 15 jours).

Lorsque l’étude est réalisée, le Syndicat transmet en Mairie deux exemplaires du compte-rendu du géologue (dans un délai d’un mois). Un exemplaire est à conserver dans les archives communales, et la Mairie doit transmettre le deuxième exemplaire à la personne ayant sollicité cette étude.

Les visites diagnostics sont généralement demandées par les particuliers :

       -  qui ont un souci de stabilité de leur(s) cave(s) et/ou coteau,

       -  qui veulent avoir des conseils pour les travaux à entreprendre,

       -  qui veulent avoir des conseils d’entretien des caves ou du coteau.

Le géologue peut, lors de sa visite, apporter des conseils d’entretien au niveau de la végétation sur le coteau, et sur la maîtrise des eaux. Il peut également intervenir lorsque des propriétaires ont des projets d’aménagement de leur cave.

 

Mis à jour le mercredi 19 juillet 2017 14:52

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