La Commission Municipale «Information-Communication» a pour charge, entre autres, de préparer la réalisation et la distribution du «Bulletin Municipal» annuel qui est déposé dans les boîtes à lettres au cours du premier trimestre et le «Nouvelles en Bref» qui est distribué en moyenne 2 fois dans l'année.

Les pages du Bulletin Municipal Annuel sont largement ouvertes à tous nos partenaires : associations, amicales et comités locaux, commerçants, artisans, entreprises ou particuliers, services et syndicats intercommunaux, organismes départementaux, pour y relater tous leurs événements et manifestations qui participent à la vie de la commune et qui se déroulent particulièrement dans notre commune ou dans la communauté de communes.
Mais les «Nouvelles en Bref» peuvent aussi accueillir vos «brèves» informations particulièrement importantes ou urgentes des mois à venir.
Aussi, n’hésitez pas à nous fournir chaque année en décembre pour le bulletin, sinon en cours d’année, quelques pages et des photos sur vos activités ou sur un événement à votre initiative.
Nous vous en remercions à l’avance et ferons au mieux pour les insérer en bonne place dans nos écrits.

BULLETIN 2021

BULLETIN 2020

BULLETIN 2019

NOUVEAUX HABITANTS : BIENVENUS A CIVRAY DE TOURAINE

Nous souhaitions la bienvenue dans notre belle commune aux nouveaux arrivants.Après un discours de présentation de Madame le Maire et un tour de table des associations et des nouveaux Civraisiens, nous partagions tous ensemble le pot de l'amitié dans une chaleureuse ambiance.

En dehors de ce moment privilégié, les services administratifs de la mairie sont à votre disposition pour répondre à vos diverses questions :

• inscription sur les listes électorales
• renseignements d'urbanisme 

Démarches administratives recommandées

Nous vous rappelons, qu’avant d’envisager  toute sorte de travaux sur votre propriété, vous devez vous renseigner à la mairie sur la règlementation en vigueur, les démarches à entreprendre et les documents à fournir.
Cette règle est valable pour :
            Une construction neuve,
            Un aménagement de bâtiments anciens,
            La réalisation d’un abri de jardin de plus de 5 m²,
            L’ouverture de fenêtre de façade ou de toit,
            Le ravalement d’une façade ou la réfection d’un toit,
            La réalisation d’une véranda,
            La pose d’une clôture ou d’un portail,
            La construction d’une piscine et de son local technique,
            Le creusement d’une mare ou d’un plan d’eau, …
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Accéder au Formulaire de Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 
Accéder au formulaire de certificat d'urbanisme

Il vous sera plus facile de prévoir et respecter avant, plutôt que de subir les aléas de la règlementation après.

Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous  aider dans votre démarche.

Nous rappelons également qu’à partir de la date de la délivrance du Permis de Construire, reçu et affiché en mairie, un délai de deux mois est ouvert pour toute personne qui, s’il y a lieu, voudrait le contester.

La Commission Municipale "Urbanisme et  Environnement"

La Commission Municipale d’Urbanisme et Environnement est composée du maire et  des adjoints, membres de droit, et des conseillers municipaux suivants : 
Mr et Mmes PIOT Brigitte, ANDREAU Pascal, MAINE Benoit, BRIANT Béatrice, PITET-GIRAULT Christelle, VIEVILLE Pauline, CHERBONNIER Pascale.

La Commission  Urbanisme  et  Environnement  se réunit le 1er Jeudi de  chaque  mois  pour  examiner  les  dossiers. Selon la date d’arrivée des demandes et les délais administratifs assez courts impartis pour certaines.
La  commission  émet  un avis préalable qui sera confirmé ou non au retour du rapport  technique  du  service  instructeur (CCBVC) et  de l’avis de  l’architecte  des  Bâtiments  de  France (si la construction se situe dans le périmètre d’un bâtiment classé défini par les Bâtiments de France).

Vous trouverez les comptes-rendus des commissions "Urbanisme" inclus dans les comptes-rendus des réunions du Conseil municipal. 

La préparation des dossiers

Les formulaires à remplir peuvent être demandés à la mairie de votre domicile ou de la Commune concernée par la demande d’autorisation. Ils peuvent aussi être téléchargés sur le site internet www.service-public.fr.

Dépôt des dossiers complets

A la Mairie du domicile ou de la Commune concernée par la demande d’autorisation. Cette dernière est en effet chargée de l’enregistrement et de l’émission d’un récépissé de dépôt à remettre au demandeur. Elle envoie ensuite le dossier au service instructeur de la Communauté de communes.

Le dépôt des dossiers peut se faire également par voie dématérialisée pour l’ensemble des communes du territoire à partir du site : https://sve.sirap.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Après presque 6 ans de procédure, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 28 octobre 2021.

Il est applicable depuis le 3 janvier 2022 et remplace les PLU communaux en vigueur actuellement. En effet, ce document détermine notamment les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire communautaire.

Vous trouverez le dossier complet en version papier dans chacune des mairies du territoire ainsi qu’au siège de la communauté communes. La version numérisée est disponible sur le site géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Documents disponibles

Pièces administratives :

• Délibération n°2015-235 : PLUI – Prescription d’un PLUI sur le périmètre de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher
• Délibération 2015-234 : PLUi – Modalités de collaboration pour l’élaboration du PLUi de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher
• Délibération n°2018-041 : PLUi – Débat sur les orientations générales du PADD 1er mars 2018
• Délibération n°2019-187 : PLUi – Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher
• Arrêté n°2021-07 portant organisation de l’enquête publique
• Délibération n°2021-149 : approbation du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Commission d’enquête publique

La commission d’enquête publique a rendu son rapport le 26 mai 2021.

Il est disponible pendant un an au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher et sur le site du registre dématérialisé (soit jusqu’au 29 avril 2022).

• Rapport d’enquête
• Annexes
• Avis commission d’enquête publique (liste des demandes reçues)
• Conclusions et avis PDA
• Conclusions et avis PLUi

DECLARATION DE PROJET PLU CIVRAY-DE-TOURAINE 

Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Civray-de-Touraine a été lancée le 17 décembre 2020 pour permettre la réalisation du projet de création de 4 terrains familiaux locatifs (projet répondant aux obligations du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage).

Délibération n°2020-070 : PLU Civray-de-Touraine – Lancement d’une procédure de déclaration de projet 

L’enquête publique a eu lieu du 13 septembre 2021 au 28 septembre 2021 au siège de la communauté de communes et à la mairie de Civray-de-Touraine.

Arrêté n°2021-134 portant organisation de l’enquête publique

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 27 octobre 2021.

Ces documents sont consultables pendant un an à (soit jusqu’au 28 septembre 2022).

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)

Le conseil communautaire a également approuvé la proposition de l’État sur les Périmètres Délimités des Abords (périmètres Architecte des Bâtiments de France) pour les Communes d’Athée-sur-Cher, Bléré, Céré-la-Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Civray-de-Touraine, Courçay, La Croix-en-Touraine, Dierre, Francueil et Saint-Martin-le-Beau.

Consultez l’Atlas des Patrimoines pour connaitre les périmètres de protection : atlas.patrimoines.culture.fr

Cette procédure a été réalisée dans le cadre de la Transformation numérique des collectivités territoriales Programme Démat. ADS et subventionnée par la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Les organismes partenaires

D.D.T. – Direction Départementale des Territoires
A.B.F. – Architectes des Bâtiments de France
D.D.E.A. – Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
Voir : www.indre-et-loire.gouv.fr
         www.service-public.fr

VIE MUNICIPALE ET FORMALITES

Vous avez besoin d’un document administratif ?
Comment l'obtenir ?
Le secrétariat de la mairie de Civray-de-Touraine se tient à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
Tel. 02 47 23 62 80 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VIE MUNICIPALE ET FORMALITES

ATTESTATION DE VIE COMMUNE
Se présenter en mairie avec : 
- un justificatif d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
- présence de 2 témoins

PARRAINAGE CIVIL 
Documents à fournir pour la célébration d’un parrainage civil :
- une copie d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de l’enfant
- une copie de pièce d’identité du parrain et de la marraine
- un justificatif de domicile du parrain et de la marraine

CARTE D'INVALIDITE
Vous pouvez demander un dossier en mairie ou cliquer sur : 
http://www.mdph37.fr/documentation/37-formulaires

DÉCLARATION DE NAISSANCE
Elle est faite dans les cinq jours de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat établi par le médecin ou la sage-femme.Se munir du livret de famille quand celui-ci existe.

MARIAGE
Dossier de mariage à récupérer en mairie.

PACS (Pacte Civil de Solitarité)

Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.( art 515-1 du code civil)

Les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité en font la déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle elles fixent leur résidence commune (résidence principale) (art 515-3 du code civil) ou un notaire.

Toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui peut s’exposer aux sanctions prévues aux articles 441-1 et suivants du code pénal

Les dossiers de PACS peuvent être déposés:
-sur place
-par correspondance (en recommandé avec accusé de réception)
A la suite du dépôt du dossier, un rendez-vous doit être fixé en accord avec l’Officier de l’Etat Civil pour l’enregistrement et la conclusion du PACS

Pièces nécessaires à a constitution du dossier de PACS:
- Un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire
- une pièce d’identité en cours de validité de chaque partenaire
- un exemplaire original de la convention de PACS (possibilité d’utiliser formulaire Cerfa15726*02 « Convention type de pacte de solidarité (Pacs) »
-une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa 15725*02)

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent être nécessaires.

Liens internet :   www.indre-et-loire.gouv.fr
                              www.service-public.fr